Conditions Générales de Vente « Les 3 Blasons »

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE COMPTOIR D’ALBERTO au capital social de 10 000,00 € dont le siège social est situé au CENTRE COMMERCIAL LENS 2, 62880 VENDIN-LE-VIEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 909 769 515, ci-après dénommée “LES TROIS BLASONS” et gérant le www.les3blasons.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.les3blasons.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1. Application des CGV

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES TROIS BLASONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.les3blasons.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société LES TROIS BLASONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.les3blasons.fr de la société LES TROIS BLASONS, dans la limite des stocks disponibles. La société LES TROIS BLASONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Il peut y avoir des différences visuelles entre les photographies de présentation des produits et les produits reçus, en raison notamment des contraintes techniques liées à la numérisation. Cependant, ces différences ne peuvent donner lieu à une réparation si elles ne sont pas susceptibles de tromper le consommateur sur la nature et les caractéristiques des produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société LES TROIS BLASONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Le montant de ces frais est déterminé en fonction du poids de l’envoi, du prestataire de transport et de la localisation géographique choisis par l’acheteur.

Article 4. Commande

4.1 Créer un compte client

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.les3blasons.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu située en haut de page. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

4.2 Passer commande

Pour acheter un produit ou un service, l’acheteur doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les configurer correctement ;
• s’identifier avec son compte client après l’avoir créé ;
• vérifier sa commande, son adresse de livraison et la valider ;
• effectuer le paiement selon les modalités prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

4.3 Vérification des informations enregistrées

Les informations saisies par l’acheteur lors de la commande l’engagent. Si une erreur est commise dans l’adresse e-mail ou dans les coordonnées, LES TROIS BLASONS ne pourra être tenue responsable de la non-réception du courrier électronique de confirmation de commande et/ou des difficultés de livraison qui en découlent.

4.4 Confirmation de la commande et facturation

LES TROIS BLASONS enverra un courrier électronique de confirmation de commande. Les données enregistrées par LES TROIS BLASONS servent de preuve quant à la nature, au contenu et à la date de la commande.

Une confirmation d’acceptation de commande sera envoyée au client à l’adresse e-mail qu’il aura fournie. La vente ne sera considérée comme conclue qu’à partir de la confirmation de la commande.

Cette confirmation de commande comportera une facture détaillée, comprenant le contenu, le prix et les taxes de la commande, sera envoyée par e-mail au client en même temps que la confirmation de commande.

4.5 Refus légitime de vente

LES TROIS BLASONS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement d’une commande précédente non résolu.

Article 5. Modalités de paiement

Après avoir validé la commande les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire » ou « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire ou PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte.

Le client garantit à LES TROIS BLASONS qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement pour régler sa commande et que ses moyens de paiement lui donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à sa commande sur le site www.les3blasons.fr.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou par compte Paypal est irrévocable. Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

Article 6. Réserve de propriété

La société LES TROIS BLASONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

7.1 Exception

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.

7.2 Réglementation générale

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à contact@les3blasons.fr.

En cas de litige avec LES TROIS BLASONS, il appartient au client de prouver qu’il a respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute preuve (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste) attestant du respect du délai de rétractation. LES TROIS BLASONS pourra proposer un produit de qualité et de prix équivalents avec l’accord de l’acheteur, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de LES TROIS BLASONS. Si aucun accord n’est trouvé entre le client et LES TROIS BLASONS, les frais de retour seront à la charge du client. Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à partir de la date de rétractation pour renvoyer le produit à LES TROIS BLASONS.

Article 8. Livraison

8.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids du colis, du transporteur et de la localisation géographique choisis par l’acheteur. Le montant de la livraison sera indiqué à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.

8.2 Modalités et conditions de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo et Mondial Relay, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LES TROIS BLASONS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LES TROIS BLASONS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8.3 Indisponibilité d’un bien commandé

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de non-exécution de la commande due à l’indisponibilité du produit commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement des sommes versées. LES TROIS BLASONS pourra proposer un produit de qualité et de prix équivalents avec l’accord de l’acheteur, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de LES TROIS BLASONS.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société LES TROIS BLASONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LES TROIS BLASONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LES TROIS BLASONS, CENTRE COMMERCIAL LENS 2, 62880 VENDIN-LE-VIEIL, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société LES TROIS BLASONS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Désactivation du compte client

En cas de non-respect des obligations contractuelles, de défaut de paiement de la commande ou d’acte fautif grave susceptible de porter préjudice à LES TROIS BLASONS, cette dernière se réserve le droit de résilier le compte du client. Dans tous les cas, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après la fermeture du compte si les agissements en question justifient une action en réparation. Enfin, LES TROIS BLASONS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige, même si ce dernier utilise un nouveau compte.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.les3blasons.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES TROIS BLASONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société LES TROIS BLASONS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LES TROIS BLASONS, CENTRE COMMERCIAL LENS 2, 62880 VENDIN-LE-VIEIL.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Arras.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LES TROIS BLASONS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LES TROIS BLASONS, CENTRE COMMERCIAL LENS 2, 62880 VENDIN-LE-VIEIL ; soit par email à l’adresse suivante : direction@3blasons.fr.